Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») définissent les règles d’accès et d’utilisation de l’application mobile NAWSEL (l’« Application ») et des services proposés par son intermédiaire.

La création d’un compte NAWSEL nécessite l’acceptation expresse des présentes Conditions, au moyen de la case à cocher prévue lors de l’inscription. La date d’acceptation et la version des Conditions acceptées sont enregistrées avec le compte.

L’Application est exploitée par :

• Dénomination : NAWSEL SARL
• Forme juridique : société à responsabilité limitée (SARL)
• Capital social : 100 000 MAD
• Siège social : Immeuble 43, Appartement 26, Rue Aguelmane Sidi Aali, Agdal, Rabat, Maroc
• RC : [À COMPLÉTER]
• ICE : [À COMPLÉTER]
• IF : [À COMPLÉTER]
• Représentant légal : Saad Alaoui, Associé et Gérant
• E-mail : livraisonnawsel@gmail.com
• Téléphone : +212 719 740 481 / +212 714 507 894

2. Présentation du service NAWSEL

NAWSEL exploite à la fois une plateforme numérique de commande et d’intermédiation entre les Clients, les Commerçants et les Livreurs, et un service de livraison et de logistique.

L’Application permet notamment :

• aux Clients, de demander la livraison d’un colis entre une adresse de départ et une adresse de destination, de commander des produits auprès des Commerçants présents dans l’Application et de suivre leurs livraisons ;
• aux Livreurs, de recevoir, accepter, récupérer et livrer des commandes ;
• aux Commerçants, de présenter leurs produits et de gérer les commandes reçues.

Le service est actuellement disponible à Tanger (Maroc).

3. Création et utilisation du compte

Trois types de comptes peuvent être créés : Client, Livreur et Commerçant. Le compte est créé avec une adresse e-mail et un mot de passe. Le Client peut aussi créer son compte et se connecter avec son compte Google (« Continuer avec Google ») ; il complète alors son numéro de téléphone et accepte les présentes Conditions. Un mot de passe oublié peut être réinitialisé depuis l’Application.

L’utilisateur doit fournir des informations exactes et licites.

Livreurs : l’inscription se fait en ligne depuis l’Application. Le Livreur doit être âgé d’au moins 18 ans. La vérification porte notamment sur une CIN valide, une photo selfie, le numéro de téléphone et les documents du véhicule applicables. Le permis de conduire n’est exigé que lorsque la loi l’impose pour le véhicule utilisé.

Commerçants : chaque inscription est validée manuellement par NAWSEL. Les informations demandées peuvent comprendre la CIN du responsable, les informations du commerce, son adresse, son numéro de téléphone, des photos du commerce, les produits et leurs prix, ainsi que les documents légalement requis selon l’activité.

Les comptes Livreur et Commerçant ne sont activés qu’après validation. NAWSEL peut refuser une demande d’inscription.

Âge minimum : il faut être âgé d’au moins 18 ans pour créer un compte, quel que soit son type.

4. Règles applicables aux Clients

• Pour chaque demande de livraison, le Client indique l’adresse de départ, l’adresse de destination et le contenu du colis. Il peut ajouter des instructions pour le Livreur.
• Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies pour sa demande.
• Le Client ne doit pas faire transporter les objets interdits listés à la section 7.
• Le Client règle le montant dû selon le mode de paiement proposé dans l’Application (voir section 8).
• Après une livraison, le Client peut attribuer une note au Livreur.
• Le Client emballe correctement le colis qu’il confie, afin qu’il soit fermé et protégé pendant le transport.
• Le Client paie le montant total de la commande en espèces au Livreur, au moment de la livraison.
• Le Client ne passe pas de fausses commandes et ne refuse pas une commande sans motif valable.

5. Règles applicables aux Livreurs

• Le Livreur exerce en tant que partenaire indépendant de NAWSEL. [À VALIDER : statut juridique du Livreur]
• Le compte Livreur n’est activé qu’après validation par NAWSEL (voir section 3).
• Pour passer en ligne et recevoir des commandes, le Livreur doit activer la localisation de son appareil. Sa position est utilisée pour le fonctionnement du service, notamment le suivi de la livraison par le Client.
• Le Livreur peut accepter, récupérer et livrer les commandes qui lui sont proposées.
• Le prix de la livraison est réparti à 70 % pour le Livreur et 30 % pour NAWSEL, uniquement pour les commandes livrées.
• Le Livreur est payé par NAWSEL chaque semaine.
• Six mois après sa première commande livrée, le Livreur commence à payer un abonnement annuel de 100 MAD, en espèces à NAWSEL (voir section 8).

Assurance : le Livreur doit être couvert par une assurance valide pour son véhicule, conformément à la loi. NAWSEL ne fournit pas d’assurance au Livreur.

6. Règles applicables aux Commerçants

• Le commerce n’est visible dans l’Application qu’après validation par NAWSEL (voir section 3).
• Le Commerçant gère ses produits, leurs prix et leurs options dans l’Application, et peut accepter ou refuser les commandes reçues.
• NAWSEL perçoit une commission de 10 % sur le montant des produits des commandes livrées.
• Le Commerçant est payé par virement bancaire, chaque semaine ou chaque mois, selon son choix.
• Six mois après sa première commande livrée, le Commerçant commence à payer un abonnement annuel de 100 MAD, en espèces à NAWSEL (voir section 8).

Le Commerçant est seul responsable de la qualité, de l’hygiène et de la conformité de ses produits, ainsi que des prix et descriptions qu’il affiche. NAWSEL assure la prise de commande et la livraison.

7. Commandes et livraisons

• Une demande de livraison est vérifiée par NAWSEL avant d’être proposée aux Livreurs. NAWSEL peut refuser une demande.
• Une commande passe par plusieurs étapes, par exemple : en attente, acceptée, récupérée, en cours de livraison, livrée. Elle peut aussi être annulée ou refusée.
• Le Client peut suivre l’avancement de sa livraison dans l’Application.
• Les délais de livraison affichés sont des estimations. Ils peuvent dépendre de la distance, du trafic, de la météo, de la disponibilité des Livreurs et d’autres facteurs.

Objets interdits : drogues, armes, explosifs, produits dangereux, produits illégaux, animaux vivants, argent liquide, produits contrefaits et tout objet interdit par la loi.

Limites d’un colis :

• poids maximum : 10 kg ;
• dimensions : le colis doit tenir dans le coffre de livraison de la moto agréé par NAWSEL ;
• valeur maximum déclarée : 10 000 MAD.

8. Prix, frais et commissions

Tarification des livraisons actuellement configurée dans NAWSEL, calculée selon la distance du trajet :

• 0 – 2 km : 15 MAD
• 2 – 4 km : 20 MAD
• 4 – 6 km : 25 MAD
• 6 – 8 km : 30 MAD
• 8 – 10 km : 35 MAD
• 10 – 13 km : 40 MAD
• 13 – 16 km : 50 MAD
• Au-delà de 16 km : 50 MAD + 5 MAD par km supplémentaire (tout kilomètre entamé est compté)

Le prix est calculé et affiché dans l’Application avant la confirmation de la demande. Le prix d’une commande auprès d’un Commerçant est vérifié par NAWSEL ; une commande dont les frais de livraison ne correspondent pas à ce tarif peut être refusée.

Pour une commande auprès d’un Commerçant, le total comprend le prix des produits et les frais de livraison. Pour la première commande d’un Client auprès d’un Commerçant, les frais de livraison sont offerts par NAWSEL ; le Livreur reste rémunéré sur le prix complet.

Paiement : le paiement se fait actuellement en espèces, à la livraison. Le paiement en ligne n’est pas encore disponible.

Répartition des livraisons : 70 % pour le Livreur et 30 % pour NAWSEL, sur les commandes livrées uniquement.

Commission des Commerçants : 10 % du montant des produits.

Abonnement : les Livreurs et les Commerçants paient un abonnement annuel de 100 MAD, à partir de six mois après leur première commande livrée. L’abonnement est payé en espèces à NAWSEL.

9. Annulation et remboursement

• Le Client peut annuler gratuitement une commande tant qu’elle n’a pas encore été acceptée. Après son acceptation, elle ne peut plus être annulée depuis l’Application : le Client doit contacter NAWSEL.
• Un Commerçant peut refuser une commande reçue.
• NAWSEL peut refuser une demande de livraison lors de sa vérification.
• Les demandes de remboursement sont examinées au cas par cas, après vérification par NAWSEL.

10. Obligations et comportements interdits

Tout utilisateur doit :

• fournir des informations exactes et licites ;
• ne pas faire transporter ni proposer les objets interdits listés à la section 7.

Sont notamment interdits : la fraude, la fourniture de fausses informations, les fausses commandes, l’utilisation du compte d’une autre personne et tout comportement insultant, menaçant ou violent envers un autre utilisateur.

Sanction : tout manquement entraîne la suspension immédiate du compte. NAWSEL décide ensuite de sa réactivation ou de sa suppression (voir section 14).

11. Responsabilités

• Chaque utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit.
• NAWSEL ne peut être tenue responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de son contrôle raisonnable ou par des informations erronées fournies par un utilisateur.
• En cas de perte, de vol ou de dommage d’un colis ou d’une commande, la responsabilité de NAWSEL, du Livreur ou du Commerçant est déterminée selon la cause, après enquête.
• Aucun plafond spécifique de responsabilité n’est fixé à ce jour. [À VALIDER]

12. Données personnelles et confidentialité

Pour fournir le service, NAWSEL traite notamment le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, les adresses de départ et de destination, les informations de commande et, avec l’autorisation de l’utilisateur, la localisation de l’appareil. Pour les Livreurs, NAWSEL traite également le numéro et les photos de la CIN ainsi qu’une photo selfie, utilisés pour la vérification du compte. Lorsque le Client se connecte avec Google, NAWSEL reçoit de Google uniquement son nom et son adresse e-mail ; NAWSEL n’a jamais accès au mot de passe du compte Google.

Les informations nécessaires à une livraison peuvent être communiquées au Livreur chargé de la commande. Pendant le suivi, le Client peut voir la position du Livreur.

L’Application utilise les services Firebase (Google) pour l’authentification, la base de données, le stockage des fichiers et les notifications. Ces données sont traitées dans la région europe-west1 (Belgique), donc hors du Maroc. [À VALIDER : conditions du transfert de données hors du Maroc, avec la CNDP ou un conseil juridique]

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion du compte, à l’exécution du service et au respect des obligations légales, puis supprimées ou archivées lorsque la loi l’exige.

Déclaration auprès de la CNDP : les formalités ne sont pas encore finalisées. [À COMPLÉTER : numéro de déclaration ou d’autorisation CNDP]

Les demandes d’accès, de rectification et d’opposition sont à adresser à livraisonnawsel@gmail.com.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité de NAWSEL, document distinct des présentes Conditions.

13. Propriété intellectuelle

En acceptant les présentes Conditions, le Commerçant autorise NAWSEL à utiliser le nom de son commerce, ses photos, les descriptions et les prix de ses produits dans l’Application, sur le site web de NAWSEL et dans les supports marketing de NAWSEL.

L’Application, le nom NAWSEL et le logo NAWSEL appartiennent à NAWSEL SARL. La demande d’enregistrement de la marque NAWSEL auprès de l’OMPIC est en cours. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

14. Suspension ou suppression d’un compte

Suppression par l’utilisateur : chaque utilisateur peut supprimer son compte depuis son Profil. La suppression nécessite la confirmation du mot de passe (ou du compte Google, pour un compte créé avec Google) et est définitive. Le profil, les documents et les photos sont supprimés. L’historique des commandes et livraisons déjà effectuées est conservé pour des raisons de sécurité et de comptabilité, mais n’est plus lié à un compte actif.

NAWSEL peut refuser l’activation d’un compte Livreur ou Commerçant.

Suspension par NAWSEL : NAWSEL suspend immédiatement un compte en cas de manquement aux présentes Conditions (voir section 10). L’utilisateur en est informé par une notification ou un e-mail indiquant le motif, et peut contester la décision en écrivant à livraisonnawsel@gmail.com. NAWSEL décide ensuite de réactiver ou de supprimer le compte.

15. Modification des conditions

NAWSEL peut mettre à jour les présentes Conditions et sa Politique de confidentialité. Chaque version est identifiée par un numéro de version et une date de mise à jour. Les utilisateurs sont informés de toute modification par une notification dans l’Application. La poursuite de l’utilisation de l’Application après une mise à jour vaut acceptation de la version actualisée.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Droit applicable et juridiction compétente : conformément aux Statuts de NAWSEL SARL. [À COMPLÉTER : droit et juridiction prévus par les Statuts]

En cas de réclamation, l’utilisateur peut contacter NAWSEL (section 17) afin de rechercher une solution amiable. Cette démarche n’empêche pas l’utilisateur d’exercer les recours légaux dont il dispose.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions :

NAWSEL SARL

Immeuble 43, Appartement 26, Rue Aguelmane Sidi Aali, Agdal, Rabat, Maroc

E-mail : livraisonnawsel@gmail.com

Téléphone : +212 719 740 481 / +212 714 507 894

18. Date de dernière mise à jour

Version : 2.0

Dernière mise à jour : 1 octobre 2026

Date d’entrée en vigueur : [À COMPLÉTER : date de publication sur le Play Store]